Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTILITE

  1. Données personnelles relatives au Client collectées et traitées par SHOPYMIND pour l’exécution du Contrat 

Collecte de Données Personnelles :

L’inscription et la souscription à l’Abonnement nécessitent la fourniture de Données Personnelles par le Client (adresse e-mail, nom, prénom, société, numéro de TVA, numéro de mobile, numéro de fixe, adresse postale) pour l’exécution du Contrat (gestion des Services, fourniture des Services, réalisation du support, etc.).

Toute personne ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation des Services ne pourront utiliser les Services.

Base juridique et finalités :

Les données récoltées sont nécessaires au respect de ses obligations contractuelles par SHOPYMIND et sont collectées dans les intérêts légitimes de SHOPYMIND aux fins de création d’un fichier de clients et de prospection. Elles permettent également à SHOPYMIND d’adresser aux Clients des e-mails d’informations concernant les Services ou les activités de SHOPYMIND.

Contacts :

Pour ces finalités, les Données Personnelles du Client peuvent être communiquées au personnel et fournisseurs de SHOPYMIND, y compris certains prestataires basés hors UE. SHOPYMIND prend toutes les mesures pour exiger de ces fournisseurs la conformité aux réglementations applicables et, le cas échéant, que les transferts soient basés sur un niveau adéquat de protection ou des garanties suffisantes. Les fournisseurs de SHOPYMIND sont autorisés à traiter les Données Personnelles du Client uniquement sur instructions de SHOPYMIND.

Les Données Personnelles font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées par SHOPYMIND pour ces seules finalités. SHOPYMIND s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, en dehors de ses fournisseurs, sauf cas autorisés par la loi, ou accord exprès du Client.

Durée de conservation :

Les Données Personnelles concernant le Client sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la date de résiliation du Contrat (ou à compter du dernier contact émanant du Client) à des fins de prospection.

Les Données Personnelles sont archivées pour une durée maximale de cinq ans à compter de la date de résiliation du Contrat, durée nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice (durée de prescription). SHOPYMIND fait ses meilleurs efforts pour conserver et archiver ces Données Personnelles dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions applicables.

Droits des personnes concernées :

Les personnes dont les Données Personnelles ont été collectées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de ces Données Personnelles, du droit de définir des directives relatives au sort de ses Données Personnelles après leur mort, ainsi que le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur.

Elles pourront également s’opposer à tout moment à la réception des e-mails d’information de SHOPYMIND concernant les Services et les activités de SHOPYMIND.

Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande auprès de SHOPYMIND par courrier postal à l’adresse du siège de SHOPIMIND ou par courrier électronique à l’adresse électronique contact@shopimind.com.

SHOPYMIND ne collecte et traite pour son compte aucune autre Donnée Personnelle dans le cadre de l’utilisation des Services par le Client.

  1. Données personnelles des Contacts traitées SHOPIMIND dans le cadre de l’utilisation des Services

La présente clause a pour objet de définir les conditions dans lesquelles SHOPYMIND s’engage à effectuer pour le compte des Clients les opérations de traitement des Données Personnelles des Contacts lorsque SHOPYMIND exécute les Services (envoi de SMS et d’e-mails aux Contacts (clients des Clients), recommandation de produits et affichage de fenêtre initiative, par SHOPYMIND, au nom et pour le compte des Clients).

Afin de permettre à SHOPYMIND d’exécuter les Services les Utilisateurs devront transmettre à SHOPYMIND des Données Personnelles de leurs Contacts.

Dans le cadre de ce traitement SHOPYMIND a donc la qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après « RGPD »).

SHOPYMIND s’efforce de prendre en compte les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut dans le cadre du développement des Services.

En application de l’article 28.3 du RGPD, le traitement des Données Personnelles dans le cadre de l’utilisation des Services par les Clients est décrit ci-après.

La souscription aux Services donne lieu à la collecte et au traitement par SHOPYMIND de Données Personnelles concernant les Contacts.

Ces Données Personnelles sont traitées par SHOPYMIND pour réaliser l’envoi de SMS, d’e-mails, la recommandation de produits et l’affichage de fenêtre initiative.

Le traitement est réalisé dans les conditions prévues dans les Conditions Générales de Vente.

Obligations du Client :

Le Client s’engage à respecter ses obligations au titre de la règlementation applicable (en particulier concernant la protection des Données Personnelles), à l’égard de ses clients (Contacts), notamment s’agissant de l’information des Contacts.

Les Données Personnelles sont collectées automatiquement sur le site e-commerce du Client.

Obligations de SHOPYMIND :

SHOPYMIND a la qualité de sous-traitant au sens de la réglementation applicable. A ce titre, en application de l’article 28.3 a) du RGPD, SHOPYMIND ne traite les Données Personnelles que sur instruction documentée du Client, pour les finalités prévues dans la présente Politique de Confidentialité. La présente Politique de Confidentialité et les actions de du Client dans le cadre de l’utilisation des Services constituent les instructions du Client.

Si SHOPYMIND est tenue de procéder à un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale, en vertu du droit de l’Union européenne ou du droit français, SHOPYMIND en informera le Client, sauf interdiction pour des motifs importants d’intérêt public.

En application de l’article 28.3 b) du RGPD, SHOPYMIND veille à ce que les personnes autorisées à traiter les Données Personnelles s’engagent à respecter la confidentialité de ces Données Personnelles et soient sensibilisées en matière de protection des Données Personnelles.

En application de l’article 28.3 c) du RGPD, SHOPYMIND fait ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au traitement des Données Personnelles.

En application de l’article 28.3 e) du RGPD, SHOPYMIND s’engage à collaborer dans la mesure du possible avec le Client pour répondre à toute demande d’une personne concernée dont les Données Personnelles sont traitées par le Client et utilisées dans le cadre des Services au titre des demandes formulées conformément à la réglementation en vigueur concernant ces Données Personnelles.

SHOPYMIND transmettra au Client toute demande d’une personne concernée dont les Données Personnelles sont traitées par SHOPYMIND via les Services et qui lui parviendrait directement.

En application des articles 28.3 f) et h) du RGPD, le Client pourra demander à SHOPYMIND les informations raisonnables ou rapports d’audit disponibles pour l’aider à garantir le respect par SHOPYMIND de ses obligations. SHOPYMIND fera ses meilleurs efforts pour informer, dans la mesure du possible, le Client si SHOPYMIND a connaissance d’une instruction qui, selon elle, constitue une violation des dispositions applicables. SHOPIMIND fera ses meilleurs efforts pour informer l’Utilisateur de toute violation de Données Personnelles d’un Tiers dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance.

En application de l’article 28.3 g), SHOPYMIND pourra restituer et supprimera les Données Personnelles des clients du Client hébergées dans le cadre de l’utilisation des Services, à la fin de la relation contractuelle.

En application des articles 28.2, 28.3 d) et 28.4, le Client autorise SHOPYMIND à faire appel à des sous-traitants pour l’exécution des Services, pour lesquels SHOPYMIND s’engage à leur demander le respect des obligations applicables aux Données Personnelles. SHOPYMIND demeure responsable à l’égard du Client de l’exécution du Contrat.

Le Client pourra accéder aux politiques de confidentialité et de sécurité des sous-traitants sur simple demande.

SHOPIMIND informera préalablement le Client de tout changement prévu concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants, et le Client aura la possibilité d’émettre des objections dans un délai de quinze (15) jours à l’encontre de ces changements en indiquant les raisons de ces objections.

Les Données Personnelles des Contacts sont stockées et conservées pour toute la durée pendant laquelle le Client est abonné. Au-delà, les données seront supprimées sous un délai d’un (1) an.

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